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Arrêts

Finlex

Seuls les condensés des arrêts les plus récents sont conservés sur ce site. Tous les condensés des arrêts publiés depuis 1944 sont disponibles dans la base de données publique Finlex, où ils peuvent être recherchés par exemple par mots-clés.

Décisions nationales concernant le droit communautaire

Des références à des décisions nationales concernant le droit communautaire sont accessibles sur le site Internet de l’Association des Conseils d’État et des Juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne.

Publication des arrêts de la Cour administrative suprême

Depuis 1918, la Cour administrative suprême publie dans ses annales les arrêts ayant une grande signification de principe. Les arrêts publiés sont sélectionnés en fonction de leur intérêt en ce qui concerne l’application de la loi dans des affaires similaires ou parce qu’ils présentent un intérêt de façon plus générale.

Environ une centaine de condensés d’arrêts sont publiés annuellement dans les annales. Le condensé publié dans les annales l’est toujours dans la langue utilisée lors de la procédure, c'est-à-dire en finnois ou en suédois.

La cour administrative suprême a également publié sur ce site, en finnois, des brèves sommaires d’une centaine d’arrêts par an autres que ceux retenus pour publication dans les Annales.

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Publié 30.6.2016