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Coopération internationale

a Cour administrative suprême participe à la coopération entre les juridictions suprêmes au niveau régional et mondial. L’Association des Conseils d’État et des Juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne et l’Association internationale des Hautes juridictions administratives constituent un forum de discussion et d’échange d’informations et recueillent des données sur la pratique juridictionnelle des juridictions membres.

Site Internet de l'association de l'UE

Site Internet de l'AIHJA

La Cour administrative suprême participe également au travail de la Commission de Venise (Commission européenne pour la démocratie par le droit) dépendant du Conseil de l’Europe. L’objectif de la Commission de Venise est de promouvoir l’héritage constitutionnel européen – démocratie, droits de l’homme, principe de l’État de droit – et l’un de ses modes d’action est la coopération entre les cours constitutionnelles des États membres du Conseil de l’Europe et les autres juridictions suprêmes.

Site Internet de la Commission de Venise

À cette coopération multilatérale s’ajoute une coopération bipartite de la Cour administrative suprême avec des juridictions de plusieurs pays.

 
Publié 4.10.2013