Les juges des plus hautes juridictions administratives européennes se réunissent à Inari, Finlande

Pendant la première journée de l'événement qui a débuté hier, les juges de l'ACA-Europe se sont familiarisés avec les questions climatiques et environnementales de la région arctique lors d'un symposium organisé en collaboration avec le Conseil Sámi.

Le conférencier principal du séminaire des membres d'aujourd'hui, le juge de la Cour de justice de l'Union européenne Niilo Jääskinen, examinera l'impact des principes fondamentaux du droit de l'environnement de l'UE sur les responsabilités et les obligations des tribunaux administratifs nationaux, sur la base de la jurisprudence la plus récente de la Cour de justice de l'UE.

Le principal axe du séminaire consiste à passer en revue les résultats d'une vaste enquête menée spécialement pour l'occasion. L'étude visait à cartographier les pratiques des tribunaux membres de l'ACA-Europe en matière d'application des dispositions nationales sur les droits fondamentaux, ainsi que l'interaction de ces dispositions nationales avec la réglementation européenne.

Cet événement portant sur trois jours comprend une réunion du Conseil d'administration de l'ACA-Europe, un séminaire juridique des membres et une assemblée générale, ainsi qu'un programme distinct comprenant des visites pour découvrir la culture et la nature locales.

L'événement réunit environ 60 présidents, secrétaires généraux et juges des tribunaux administratifs membres de l'Association des cours administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe).

Qu'est-ce que l'ACA-Europe?

L'objectif de l'Association des Conseils d'État et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe) est de promouvoir la compréhension du droit de l'Union européenne et du fonctionnement des juridictions administratives suprêmes européennes par les juges des plus hautes juridictions administratives européennes lorsqu'ils appliquent le droit de l'Union européenne. ACA-Europe organise des séminaires et mène des recherches sur la jurisprudence. L'activité de l'ACA-Europe est cofinancée par la Commission européenne.

Pendant la présidence de deux ans de la Cour administrative suprême, qui a débuté en juin 2023, l'accent est mis sur le dialogue entre les plus hautes juridictions administratives et la Cour de justice de l'Union européenne, ainsi que sur l'analyse des répercussions nationales des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.

Coordonnées :
Jaana Lappalainen, Chargée de communication, Cour administrative suprême, tél. 050 308 7574, e-mail : prénom.m.nom@oikeus.fi