L’ACA-Europe
L’Association des conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) a été constituée en 2001. Elle comprend également les cours suprêmes de Norvège, du Royaume-Uni et de Suisse, en qualité d’invitées, ainsi que les cours suprêmes d’Albanie, du Monténégro, de Serbie et de Turquie, en qualité d’observatrices en matière de justice administrative. Outre la Cour de justice de l’Union européenne, le réseau de l’ACA-Europe regroupe 34 pays européens.
L’objectif de l’association est de promouvoir la compréhension du droit de l’Union européenne et du fonctionnement des autres juridictions administratives en Europe, dans l’application du droit de l’Union européenne relevant de leur compétence, par les juges des conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes d’Europe. L’ACA-Europe organise des séminaires et se livre à des études sur la jurisprudence. Les activités comprennent également un programme d’échange de juges et la tenue d’une base de données publique des décisions des juridictions membres, relatives au droit de l’Union européenne. Le secrétariat de l’association est établi à Bruxelles, en Belgique.
Présidence finlandaise 2023–2025
Pour la première fois, la Cour administrative suprême finlandaise préside le conseil d’administration de l’Association des conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) du 27 juin 2023 au 28 mai 2025.
Au cours de la présidence finlandaise un total de six séminaires seront organisés, dont deux en Finlande.
Présentation du programme provisoire de la présidence finno-suédoise 2023-2025En savoir plus sur l'ACA-Europe.
M. Luigi Maruotti (au milieu), président du Conseil d’État italien, transmettant la présidence de l’ACA-Europe à M. Kari Kuusiniemi (à gauche), président de la Cour administrative suprême de Finlande, qui exercera la présidence en étroite collaboration avec Mme Helena Jäderblom (à droite), présidente de la Cour administrative suprême de Suède.
Le 27 juin 2023, la Finlande a pris les rênes de la présidence de l’ACA-Europé, l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne. Au cours de la période de présidence de deux ans 2023-2025, six séminaires au total seront organisés. Pendant la présidence finlandaise, le président de la Cour administrative supreme de Finlande, M. Kari Kuusiniemi, assume aussi la fonction de président de l’ACA-Europe.
la Cour administrative suprême à Stockholm
Le séminaire a abordé la question des decisions préjudicielles de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). L´accent était mis sur l’obligation de renvoi préjudiciel des juridictions nationales statuant en dernier ressort (telle qu’interprétée dans la jurisprudence).
Discours d’ouverture du président de la Cour administrative suprême de Finlande (en anglais)
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La Haute Cour administrative de la République de Croatie à Zagreb
L’objectif du séminaire est d’examiner les mécanismes actuellement en place visant à atténuer les décisions incohérentes dans le contexte judiciaire administratif. Le séminaire abordera cette question en se concentrant à la fois sur le niveau supranational européen, c’est-à-dire la CJUE et la CEDH, et sur les plus hautes juridictions nationales.
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Rapport général [pdf, 594.5 kt]
27.2.2024